Ledevis est revenu signé, accompagné d'un courrier dans lequel le client demande une retenue de garantie de 5 % restituable dans un an et impose la date de réalisation des travaux. Le montant de la retenue de garantie est. Modèles de lettres pour « restitution garantie btp » : Ce modèle peut également être fourni au locataire afin qu'il le fasse remplir par sa objet : Modele OBJET Restitution de véhicule de société Madame/Monsieur la/le Responsable des Ressources humaines ou [Précisez le nom de votre employeur], Je soussigné(e) [Précisez votre nom complet] occupant le poste de [Précisez le poste occupé] au sein de l'entreprise [Précisez le nom de l'entreprise] atteste avoir utilisé un véhicule de fonction immatriculé Demandede restitution d'un objet placé sous main de justice - Formulaire Modèlesde lettres pour « restitution un objet »: 3 résultats. Formulaire de restitution d'objet placé sous main de justice. Demande de formulaire de restitution d'objet placé sous main de justice. [+] Résumé. Tarif 1 € + d'infos Commander. Demande de remboursement à l'architecte (refus de prêts bancaires) Vous aviez signé un contrat avec un architecte en vue d'une CerfaN° 13488-01 Vous demandez la restitution d un objet, dont vous êtes le propriétaire ou sur lequel vous estimez avoir un droit qui est placé sous scellés ou en gardiennage par la justice, et pour lequel vous n avez reçu ni avis ni convocation pour le retirer. Une notice Cerfa 51211-01 accompagne ce formulaire CERFA. Demandede restitution d'un objet placé sous main de justice (Formulaire 13488*03) Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 13488*03 Accéder au formulaire Vérifié le 08 décembre 2020 - Direction matérieldans le cadre de l’exercice de son mandat. Ce matériel demeure la propriété du Comité durant toute la durée du mandat. A la fin du mandat quel que soit le motif et à tout moment sur demande du Comité ou en cas de rupture du Ctrlit est un réseau d'experts, spécialisé dans les fonctions support de la gestion d'actif. Nos consultants interviennent chez des institutionnels (assureurs, mutualistes, IP) et des sociétés de gestion (collective, privée) pour les accompagner dans la transformation et la modernisation de leur système d’information. 1Etat de restitution d'un objet La présente formule sert à régler l'état d'un objet pour sa restitution (restitution par le loca-taire opérationnel / l'exploitant au représentant du propriétaire. Démarche de fixation de l'état de l'objet à la restitution: Après avoir reçu la résiliation, l'IMB fixe l'état dans lequel l'objet sera restitué (niveaux 1 à 3). Dans la lettre de CERFAN°13488-01. Vous demandez la restitution d un objet, dont vous êtes le propriétaire ou sur lequel vous estimez avoir un droit qui est placé sous scellés ou en gardiennage par la justice, et pour lequel vous n avez reçu ni avis ni zrHeh. Ministère chargé de la justice - Cerfa n° 13488*03Accéder au formulaireVérifié le 08 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre À qui transmettre ce formulaire ?Pour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problème ? I. PREAMBULELes présentes Conditions Générales de Vente, de Location et de Prestation ci-après les Conditions » sont applicables à l’offre de produits et/ou de prestations de service – location, maintenance et entretien ci-après les Produits » proposés par LEMS. Toute commande passée par le Client entraîne son adhésion aux Conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales ou particulières du Client, ainsi que les mentions portées sur le bon de commande du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions, sauf acceptation écrite de LEMS. LEMS se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes Conditions. Il appartient au Client de se renseigner avant toute passation de commande sur l'existence éventuelle de nouvelles PRIXLes prix des Produits sont établis aux conditions du tarif en vigueur le jour de l'expédition des produits. Ils s'entendent hors taxes, départ du stock, non emballés, pour les références, quantités, délais et conditions de paiement mentionnés sur l’accusé réception de commande. Tous frais d'expédition ou de transport en normal ou en express viennent en sus. Les prix sont valables un mois, sauf spécifications particulières. LEMS se réserve le droit de modifier les prix des Produits importés en fonction des variations de la parité de la monnaie du pays d'origine et des droits de douane, ceci en conformité avec la réglementation en COMMANDESLe contrat est formé lorsque LEMS expédie l'accusé de réception, et lorsque, pour les marchés extérieurs, les documents exigés pour son exécution, y compris les lettres de crédit et bons de livraison, sont délivrés. La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l'annuler ou la modifier à moins d'un accord exprès et préalable de LEMS. Dans ce cas, LEMS se réserve le droit de demander au Client une indemnisation des frais engagés main d'œuvre, approvisionnement ... et des conséquences directes et indirectes qui en découlent. En outre, l'acompte éventuellement versé restera acquis à LEMS. Les commandes acceptées sont facturées au tarif en vigueur à la date de livraison. En cas de variation du tarif et si les marchandises qui ont fait l’objet d’une même commande n’ont pas été livrées en totalité, le solde de la commande sera facturé au tarif en vigueur le jour de la livraison. Le minimum de commande est de 100 Euros HT. Toute commande inférieure à 100 Euros fera l'objet de frais administratifs en sus d’un montant de 30 euros PAIEMENTLes factures sont payables au siège social de LEMS, par virement ou par chèque, à 30 jours date de facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les redevances de Prestation sont payables suivant la présentation au Client de factures établies terme à échoir et selon la fréquence définie dans le Contrat. La première facture sera établie à la date de signature du Contrat ou de réception de la commande. Chaque facture suivante sera émise par LEMS à la fin de la période temps couverte par la facture précédente. LEMS se réserve le droit de demander un acompte partiel ou total au Client dans les cas suivants - Premières commandes du Client ;- Retard ou incident de paiement des commandes précédentes ;- Commande dont le montant est supérieur à 5 euros marché peut être considéré par LEMS comme annulé de plein droit faute de paiement intégral dans les délais convenus, sans autre formalité qu'une simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au Client restée sans effet sous huit jours. L'annulation du marché entraînera la reprise des Produits par LEMS et les acomptes reçus resteront acquis par LEMS à titre d'indemnité forfaitaire. Si l'expédition des Produits se trouve retardée du fait du client, LEMS pourra établir une facture de mise à disposition payable dans les mêmes délais que si l'expédition avait eu lieu à la date prévue. En cas de retard de paiement, LEMS se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’au règlement des sommes dues, ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudices de tous recours. De plus, les retards de paiement entrainent de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard égal au taux d’escompte de la Banque de France majoré de deux points. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité cas de non-paiement à l'échéance, la totalité de la créance devient immédiatement exigible. LEMS appliquera alors des pénalités de retard, calculés au taux annuel de 10%, à compter du 1er jour de retard jusqu'à l'encaissement final de la créance. LEMS se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations et/ou la livraison des commandes en cours, et de faire jouer la réserve de propriété. En cas de changement grave intervenu dans la situation du Client décès, incapacité, dissolution ou modification des sociétés, hypothèque de ses immeubles, mise en nantissement de son fonds de commerce, soumission à une procédure collective de redressement ou de liquidation, LEMS se réserve le droit d'exiger des garanties ou d'annuler le solde des commandes en carnet au nom du Client. Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à LEMS, ni opérer de CARACTERISTIQUES ET UTILISATION DES PRODUITSLe Client certifie être habilité à se servir des Produits qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié et habilité. Il est responsable de la mise en œuvre des Produits, s’engage à utiliser les Produits conformément à sa destination et aux règlementations en vigueur, avec prudence et diligence, et à respecter les conseils et notices d’utilisation et de sécurité, sous peine d’être déchu de toute garantie ou assurance. Il incombe au Client de choisir un produit correspondant à son besoin technique et, si nécessaire, de s'assurer auprès de LEMS de l'adéquation du produit avec l'utilisation envisagée. Les photos des Produits présentées sur le site sont non DELAIS, TRANSPORT ET LIVRAISONLes délais de livraison prévus dans les confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la part de LEMS. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est réalisée au jour de la mise à disposition au Client des produits commandés ou, si le contrat le prévoit, au jour du départ des produits pour expédition chez le Client. Les délais de livraison sont donnés par LEMS à titre indicatif. Ils s'entendent hors transport à compter de la date d'expédition des accusés de réception sur lesquels ils sont portés, le Client ayant remis à LEMS tous les documents et autorisations nécessaires et ayant payé l'acompte convenu. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Client, sauf cas de livraison par LEMS. Les éventuels retards de livraison ne sauront être imputés à LEMS et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnisation ni justifier une rupture de la commande. En cas d’absence du Client sur le site de livraison à l’horaire convenu, LEMS se réserve le droit de ne pas laisser le matériel et les frais de transport aller et retour ainsi que les frais de manutention seront facturés au client. Les Produits voyagent aux risques et périls du destinataire art. 100 du code de Commerce. Le Client ne doit donc donner décharge qu’après s’être assuré que l’envoi est complet et en parfait état lors de la réception du matériel. En cas d’avarie, manquants, etc. il appartient au Client d’adresser ses réclamations par lettre recommandée au dernier transporteur et d’en aviser également par écrit LEMS, ceci dans un délai de trois jours à compter de la date d’arrivée. La responsabilité de LEMS ne saurait être mise en cause pour toute dégradation ou altération de qualité résultant du fait du transport. Si une erreur de livraison devait intervenir par suite d’une imprécision de la part du Client, LEMS en déclinerait toute responsabilité et les frais de retour seraient à la charge du Client. Un retour de marchandise sans motif imputable à LEMS s’entend à la charge du Client, matériel complet sous emballage standard et dans l’état d’origine. Pour tout retour accepté par LEMS, le montant de l’avoir sera minoré de 20% minimum sur le prix du matériel facturé hors frais LOCATIONa. Modalités & ConditionsLe Client est responsable des Produits dès la réception et ce jusqu’au retour dans l’agence de LEMS. Il s’engage à maintenir constamment les Produits en bon état de marche, d’installation, d’utilisation et d’entretien selon les prescriptions en usage et en respectant les consignes de sécurité. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation des Produits loués. Les Produits sont interdits d’utilisation sur les chantiers contaminés désamiantage, biologique ou radiologique sauf si production d’un certificat de désamiantage ou de non contamination à la restitution des Produits. La durée de location prend effet au moment où les Produits sont sortis de l’agence de LEMS, avec date de début ou de sortie indiquée sur le bon de livraison ou contrat de location et date de fin le jour où la totalité des Produits sont restitués à l’agence jours de transport inclus. L’intégralité de la durée de location est facturée au Client sans que celui-ci ne puisse invoquer d’évènements venant réduire le nombre de jours de location. Le Client s’engage à prévenir LEMS pour toute prolongation de durée de location, et envoie la commande complémentaire dans les 3 jours ouvrés. Dans le cas de la non réception de la commande complémentaire dans les délais impartis, la location sera prolongée par tacite Mise à disposition des ProduitsLe Client reconnait avoir reçu les Produits loués en bon état d’usage et d’entretien aptes au fonctionnement, et avec les accessoires nécessaires. Les Produits loués par LEMS sont remis au Client conformes aux prescriptions réglementaires en vigueur. Le Client déclare avoir personnellement vérifié les Produits et les avoir choisis conformes à ses besoins. L’installation, le montage et le démontage sont effectués sous l’entière responsabilité du Client, qui déclare connaître les règles de montage, d’utilisation et de fonctionnement des Produits prescrites par la réglementation et le fabriquant des Produits. Un état contradictoire peut être établi à la demande de l’une ou l’autre des parties. En l’absence du Client lors de la livraison du matériel, ce dernier doit faire état à LEMS dans la 1/2 journée suivant la livraison de ses réserves écrites, de vices apparents et/ou de non conformités avec la commande. En l’absence d’état contradictoire ou de réserves, les Produits sont réputés être en bon état de marche et muni des accessoires nécessaires à leur bon fonctionnement et conformes à la Entretien, panne, réparation et déchéance de garantieLe Client est tenu de protéger les Produits loués contre toute dégradation et de les entretenir, ou les faire entretenir conformément aux normes du fabricant. En cas d’arrêt de fonctionnement des Produits loués, LEMS ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client ou des tiers des conséquences et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre. En cas de panne ou défectuosité, le Client s’engage à prévenir immédiatement LEMS et à stopper l’utilisation des Produits, sous peine de déchéance de toute garantie ou assurance. La perte, la disparition ou le vol de matériel, accessoires et piècesdétachées sont exclus de toute garantie. Dans ce cas, le matériel est facturé au client sur la base de sa valeur d’achat, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de par mois, plafonnée à 50%. Sont exclus de toute garantie et assurance et constituent une cause de résiliation de plein droit aux torts du client les dégâts dus - Au nom respect des conditions d’utilisation, notamment non-respect des règlementations en vigueur, utilisation par une personne non qualifiée ou non habilitée, ou autre que le Client désigné au contrat ;- A une utilisation anormale ou non conforme à la destination ;- Aux dommages au matériel survenus durant son cas d’exclusion de garantie, l’intégralité des frais de réparation sont à la charge du Client. En cas de perte totale, les Produits sont facturés au Client selon la valeur indiquée Conditions de restitutionLe Client est responsable des Produits dès la réception et ce jusqu’au retour dans l’agence de LEMS. Il s’engage à maintenir constamment les Produits en bon état de marche, d’installation, d’utilisation et d’entretien selon les prescriptions en usage et en respectant les consignes de sécurité. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation des Produits loués. Le Client est tenu de protéger les Produits loués contre toute dégradation, de les utiliser de les entretenir, ou les faire entretenir conformément aux normes du fabricant et de les rendre à LEMS dans l’état dans lequel ils ont été livrés. En cas de souillures, salissures ou toute autre dégradation sortant du cadre de l’utilisation normale des Produits, LEMS se réserve le droit de facturer le Client pour la remise en état des Produits – Prestation de nettoyage, changement de pièce ou réforme du PRESTATION MAINTENANCE / ENTRETIEN a. ModalitésLa Prestation est réalisée, soit sur le lieu d'installation des Produits, soit chez LEMS. La Prestation comprend - Une maintenance préventive, qui consiste pour LEMS à assurer l'entretien et la vérification du bonfonctionnement des Produits. Elle est effectuée selon les instructions fournies par le constructeur ;- Une maintenance corrective, qui consiste pour LEMS à assurer, sur appel du Client, la remise en état defonctionnement d'un ou plusieurs Produits en cas d'anomalie ou de titre de la Prestation, LEMS met en œuvre tous les moyens devant raisonnablement permettre la remise en état de fonctionnement normal des Produits sur lesquels les interventions sont effectuées main d'œuvre, matériel de test, outillages et, si nécessaire, fourniture des pièces détachées, neuves ou équivalentes, en remplacement des éléments des Produits s'avérant Conditions de PrestationLEMS propose au Client un devis de réparation d’un montant variable en fonction du Produit. Tout devis de réparation ayant nécessité un diagnostic et / ou une expertise sera facturé 30 euros HT en cas de refus du devis. Ce montant sera déduit dans le cas de l’achat d’un matériel de remplacement chez LEMS. De même, il sera demandé une autorisation de destruction validée par le Client, ou bien de prise en charge du transport pour retour du matériel. Si le devis est accepté par le Client, il autorise LEMS à effectuer la réparation définie suite au diagnostic réalisé par les techniciens LEMS, dans la limite de ce montant. Si le montant de la réparation est supérieur au devis de réparation préalablement accepté, un nouveau devis est émis et soumis pour interventions LEMS consistent exclusivement à remettre en état de fonctionnement le matériel, par réparation ou échange du ou des sous-ensembles défectueux. Les techniciens LEMS n’interviennent que sur le matériel pour lequel ils sont habilités. Ils sont seuls compétents pour déterminer les moyens de test permettant de vérifier le bon accomplissement de la Prestation. Un Produit devient obsolescent à maintenir et/ou entretenir lorsque les circuits d'approvisionnement chez les constructeurs sont taris arrêt de soutien logistique. LEMS ne pourra être obligée, dans ce cas, de trouver des pièces de rechange si elle n’en dispose pas Mise à disposition du matérielSi l'exécution de la prestation se fait sur site, le Client s'oblige, à ses frais, à -Placer les Produits dans un environnement géographique, physique et technique conforme aux réglementations en vigueur, aux instructions et aux spécifications du fabriquant des Produits, particulièrement en matière de sécurité ;S'approvisionner et utiliser des fournitures conformes aux instructions et spécifications du fabriquant des produits ou à celles de LEMS, lorsque cette dernière en assure la vente ;Permettre un libre accès du des représentants de LEMS aux Produits, et s'assurer que chaque intervention puisse être effectuée en conformité avec les normes et règlementations en vigueur, notamment en matière de sécurité, d'environnement physique, géographique et technique ;Mettre à la disposition du des représentants de LEMS les moyens nécessaires lui leur permettant l'exécution de la Maintenance ;Ne pas autoriser des réparations ou interventions, de quelque nature que ce soit, sur les Produits par un service technique autre que celui de DES RISQUESA compter de la livraison, telle que définie à l'article VI, et de l'expédition du bordereau de livraison, les Produits sont sous la garde du Client qui doit supporter les risques qu'ils pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers. Des indications telles que "franco" ne sont que des concessions sur les prix sans déplacement de RÉSERVE DE PROPRIÉTÉLEMS conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de ceux-ci. Le paiement s'entend du prix des Produits, des frais afférents à la vente et des intérêts. Jusqu'à ce moment et dès la livraison des Produits, le Client aura la charge d'assurer ces derniers contre tous les risques qu'ils peuvent courir. A défaut de paiement intégral du prix, le Client s'engage à restituer, à ses frais, risques et périls, la marchandise à LEMS sur simple demande écrite de celle-ci. Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. Le Client ne pourra ni donner les Produits en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de saisie opérée par les tiers sur les Produits, le Client sera tenu d'en informer LEMS. Dans tous les cas où LEMS sera amené à faire jouer la réserve de propriété, les acomptes versés par le Client lui resteront acquis à titre d'indemnité forfaitaire, sans préjudice de toute autre PROPRIETE INTELLECTUELLELes documentations, plans, modèles et outillages réalisés par LEMS restent son entière propriété même s'ils ont été réalisés à la demande du Client ou si une participation aux frais a été facturée au Client. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de LEMS. LEMS se réserve le droit d'apporter toute modification à ses Produits par rapport aux renseignements portés sur les documentations et qui n'ont qu'une valeur indicative. Les Produits ne peuvent être vendus que sous les marques ou dénominations apposées par LEMS. Toute autre mention et tout changement à leur présentation et conditionnement doivent avoir reçu l'accord écrit préalable de GARANTIESLe délai de garantie est de 12 mois sauf indication particulière à compter du jour de livraison. Le Client, sous peine de déchéance de garantie, est tenu de signaler à LEMS - La non-conformité de la commande dans un délai de 10 jours suivant la mise à disposition ou la réception en cas d’expédition ;- Les vices apparents dans un délai de 10 jours suivant la mise à disposition ou la réception en cas d’expédition ;- Les vices cachés dans un délai de 10 jours suivant leur garantie s'applique à toutes les pièces reconnues défectueuses par LEMS. Cette garantie se traduit par la remise en état ou par le remplacement par LEMS de la pièce défectueuse, à l'exclusion de tous autres frais. La garantie ne s'applique pas à l'usure normale des pièces ou aux détériorations provenant d'une utilisation non conforme aux caractéristiques des Produits, d'un défaut d'entretien, d'un non-respect des normes et règles de l'art, d'un défaut de stockage. Le remplacement de pièces pendant la période de garantie ou autres interventions sur le matériel ne peut avoir pour conséquence de prolonger la garantie de celui-ci. Les réparations ou autres interventions effectuées sur les Produits sans l'accord préalable de LEMS entraînent la perte du droit à la garantie. Aucun matériel ne sera réexpédié à LEMS sans l'accord préalable de ASSURANCES ET RESPONSABILITESConformément à l'article 1386-15 du code civil, en cas de dommages du fait d'un produit défectueux, les dommages aux biens non utilisés par le Client pour son usage ou sa consommation personnelle ne seront pas indemnisés par LEMS. Le Client accepte la limitation du montant des garanties couvrant la responsabilité civile de LEMS. A ce titre, il lui appartient de demander à LEMS de lui fournir l'attestation d'assurance indiquant ces limitations. Au cas où un sinistre viendrait à dépasser le montant des dites assurances, le Client accepte expressément de rester son propre assureur pour la couverture de l'excédent. Cette renonciation à recours à l'encontre de LEMS est opposable à tous les mandataires du Client qui a la charge de les informer le cas JURIDICTIONLes présentes Conditions Générales de Vente, de Location et de Maintenance sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux de Lyon, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou d'appel en garantie. Publié le vendredi 29 octobre 2021 à 14h35 Contrairement à ce qu'on affirme parfois, la cause de la restitution des œuvres volées durant la conquête coloniale ne date pas des années d'indépendance et du panafricanisme. Dès le XIXe siècle, ces spoliations ont été vigoureusement dénoncées, sur place... et jusqu'à Guernesey, par Victor Hugo. Sans doute 2021 restera-t-elle la date d’une politique volontariste en matière de restitution d’œuvres d’arts spoliées dans le cadre des conquêtes coloniales. On a coutume de ramener cette étape, cruciale, de la restitution de vingt-six statuettes au Benin, à un discours d'Emmanuel Macron, le 28 novembre 2017. Il vient d’être élu et c’est à Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, ancienne colonie indépendante depuis le 5 août 1960, que le président de la République française déclare, devant un amphithéâtre bondé Je veux que d’ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique. Ce timing-là sera donc respecté au moins pour les vingt-six objets dont le roi Béhanzin d'Abomey avait été spolié en 1892 par les troupes françaises, ils sont presque en chemin pour rejoindre le musée d’histoire de Ouidah, à Abomey, au sud du Bénin. Mais en réalité, la temporalité du débat sur les restitutions est bien plus vaste. Si vaste, même, qu’on peut remonter au XIXe siècle pour retrouver trace de condamnations des pillages. C’est-à-dire contemporaines-mêmes de la conquête. On dit déjà “spoliation” à l’époque le mot figure dans cette diatribe de Victor Hugo qui dénonce, depuis son exil à Guernesey et dans la foulée de ce qu’on appelle “la seconde guerre de l’opium” J’espère qu’un jour viendra où la France, délivrée et nettoyée, renverra ce butin à la Chine spoliée. Dans cette lettre que Victor Hugo adresse à un ami, un an après le sac de Pékin par les troupes anglo-françaises en octobre 1860 une fois l’empereur Xianfeng mis en fuite, l’écrivain reconstitue ses souvenirs du Palais d’été - qu’il compare plusieurs fois au Parthénon, en Grèce, “rare et unique”, “une sorte d’énorme modèle de la chimère, si la chimère peut avoir un modèle” Imaginez on ne sait quelle construction inexprimable, quelque chose comme un édifice lunaire, et vous aurez le Palais d’été. Bâtissez un songe avec du marbre, du jade, du bronze, de la porcelaine, charpentez-le en bois de cèdre, couvrez-le de pierreries, drapez-le de soie, faites-le ici sanctuaire, là harem, là citadelle, mettez-y des dieux, mettez-y des monstres, vernissez-le, émaillez-le, dorez-le, fardez-le, faites construire par des architectes qui soient des poètes les mille et un rêves des mille et une nuits, ajoutez des jardins, des bassins, des jaillissements d’eau et d’écume, des cygnes, des ibis, des paons, supposez en un mot une sorte d’éblouissante caverne de la fantaisie humaine ayant une figure de temple et de palais, c’était là ce monument. Il avait fallu, pour le créer, le lent travail de deux générations. Cet édifice, qui avait l’énormité d’une ville, avait été bâti par les siècles, pour qui ? pour les peuples. Car ce que fait le temps appartient à l’homme. Les artistes, les poètes, les philosophes, connaissaient le Palais d’été ; Voltaire en parle. On disait le Parthénon en Grèce, les Pyramides en Egypte, le Colisée à Rome, Notre-Dame à Paris, le Palais d’été en Orient. Si on ne le voyait pas, on le rêvait. C’était une sorte d’effrayant chef-d’œuvre inconnu entrevu au loin dans on ne sait quel crépuscule, comme une silhouette de la civilisation d’Asie sur l’horizon de la civilisation d’Europe. Cette merveille a disparu. Napoléon III et la Reine Victoria les deux bandits de Victor HugoPour Hugo, “deux bandits sont entrés dans le Palais d’été. L’un a pillé, l’autre a incendié.” C’est dans cette lettre que le poète a cette phrase magnifique qui dit beaucoup de l’hégémonie coloniale, et d’un siècle de pillage dans son sillage La victoire peut être une voleuse, à ce qu’il paraît. C’est aussi dans cette lettre que l'auteur de Notre-Dame de Paris classe les Européens du côté des barbares. Pas seulement parce qu’il y eut un butin, mais aussi parce qu’on en a fait étalage. C'est d'ailleurs dans la foulée du partage de l'Afrique, lors de la Conférence de Berlin en 1884-1885, que de grands musées vides voyaient le jour dans les capitales des puissances impériales. Et les 70 000 objets africains du seul Musée du Quai Branly, à Paris, répertoriés dans un inventaire de pas moins de 8 300 pages rien que pour lui, résonnent avec cette autre phrase qu’on doit toujours à Hugo L’empire français a empoché la moitié de cette victoire et il étale aujourd’hui avec une sorte de naïveté de propriétaire, le splendide bric-à-brac du Palais d’été. Car, bien sûr, la dévastation cleptomane du Palais d’été, co-production de Napoléon III et de la Reine Victoria, fut loin d’être une histoire à part. De nombreux travaux d’historiens attestent de longue date combien le pillage, et la confiscation, furent partie prenante de l’aventure coloniale. A telle enseigne que la vente d'objets ou d'oeuvres d'art a même été pensée comme un moyen de financer les expéditions, comme l'expliquait l'historienne de l'art Bénédicte Savoy, dans le beau documentaire de Nora Philippe, Restituer, visible sur Arte par ici. Dans leur rapport, décisif et accessible ici, commandé par Emmanuel Macron, à l’origine de la journée officielle du 27 octobre 2021 et de la restitution des statuettes au Bénin, Felwine Sarr et Bénédicte Savoy explicitent le contexte qui est celui de la lettre au vitriol par Victor Hugo En Chine en effet 1860, en Corée 1866, en Éthiopie 1868, dans le royaume Ashanti ou Asante, 1874, au Cameroun 1884, dans la région du lac Tanganyika, futur Congo belge 1884, dans la région de l’actuel Mali 1890, au Dahomey 1892, au Royaume du Bénin 1897, dans l’actuelle Guinée 1898, en Indonésie 1906, en Tanzanie 1907, les raids militaires et les expéditions dites punitives de l’Angleterre, de la Belgique, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France sont au XIXe siècle l’occasion de prises patrimoniales sans précédent. Ces prises patrimoniales s’étaleront dans le temps et sur le globe si elles sont devenues une grammaire de l’entreprise coloniale, c’est aussi parce qu’en soi, les butins de guerre furent notamment un instrument de soumission. Un levier d’humiliation, qui d'ailleurs a fécondé son lot de résistances presque aussitôt. Car très vite, dès le XIXe siècle, et alors que ces objets rituels ou d’apparat faisaient déjà l’objet d’un grand marché auquel parfois des peuples alliés à la France ont pris leur part, on a vu apparaître un circuit parallèle des copies, produites à dessein par les populations pillées, étaient fabriquées pour tromper l’envahisseur... ou tirer profit d’une pratique en train de s’enraciner, et que les victimes venaient subvertir avec des faux. Tous les objets accumulés par les Blancs n’auront pas le même statut. Parfois, le butin aura tout d’un trophée si de nombreux officiers de l’armée coloniale conserveront bien des prises de guerre pour se faire collectionneurs, d’autres choisiront soigneusement les institutions, et notamment les musées, auxquelles ils destinaient leur butin. Lancelot Arzel et Daniel Foliard, dans un dossier passionnant de la revue Mondes, racontent comment le général Louis Archinard avait non seulement dressé avec soin l’inventaire de sa collection aujourd’hui à Fréjus. Mais de surcroît, qu’il supervisait avec un soin plus grand encore leur installation dans les différents musées auxquels il destinait ses captures - muséographie comprise. Parmi les captations venues nourrir la collection Archinard, comme celle de nombreux autres caciques coloniaux de l’époque, on trouvait aussi des restes humains. L'historien Daniel Foliard a explicitement montré que la collecte de restes humains et celle d’artefacts, statuettes et autres objets relevaient bien d’une même pratique. A l’époque, la science des crânes, la phrénologie, a pu servir de justification à ces collectes. C'est notamment à ce titre que de nombreuses universités sont concernées par la question du patrimoine spolié, qui ne s'arrête pas aux portes des musées. En fouillant dans les archives produites par les Blancs au cœur de l’aventure coloniale et / ou évangélisatrice, on voit aussi qu’il s’agissait au moins autant de domestiquer la barbarie, de mettre à terre des souverainetés locales, que de faire ses choux gras de l'entreprise de conquête. Or, bien plus tôt qu'on ne se le représente parfois, des voix se sont élevées contre ce qui passera pour... une autre barbarie - européenne, celle-là. Ethnologie et goûts des bibelotsExhumant des ouvrages parus à l’orée du siècle, Arzel et Foliard montrent qu’à l’époque même de ces conquêtes, on dit encore “trophées coloniaux”. Mais on dit aussi déjà “tristes trophées", en retournant une expression qui jusque-là désignait plutôt des pratiques barbares. Car si les pillages se poursuivent, avec parfois les apparences d’une soif de connaissance, ou d’un désir d’ailleurs, le seuil de tolérance en Europe baisse, et des condamnations morales se font entendre. La réprobation gagne ainsi du terrain alors que le fruit des pillages se dissémine à mesure que s'implante cette culture matérielle des objets et le goût des bibelots - y compris exotiques - que l’historien Manuel Charpy fait remonter au XIXe siècle. Claude Lévi-Strauss dira, a postériori, dans les années 1970 alors que paraît son Anthropologie structurale, que l’ethnologie est cette “fille née d’une ère de violence”. C’est précisément cette violence, grimée parfois sous un goût pour la connaissance et une quête d’altérité comme on se cacherait derrière un alibi, qu’épinglait Michel Leiris en écrivant une lettre à sa femme où l’on lit, le 19 septembre 1931 On pille les Nègres, sous prétexte d’apprendre aux gens à les connaître et les aimer, c’est-à-dire, en fin de compte, à former d’autres ethnographes, qui iront eux aussi les “aimer” et les piller. Ce bref extrait de Leiris rehausse l’introduction du rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy. C'est très efficace on prend la mesure, sitôt entrés dans leur travail, qu’un temps infiniment long s’est écoulé avant que la France ne fasse de la question des restitutions d’objets patrimoniaux un vrai sujet. On prend aussi conscience que ce temps dilaté est moins dû à un silence, qu'à une capacité à se boucher les oreilles. C’est, bien plus tard, au Cran, le Conseil représentatif des associations noires, qu’on doit d’avoir remis au cœur du débat public les restitutions. Il faudra pour cela attendre 2013, et Louis-George Tin, qui présidait alors le Cran. Il sera des toutes premières étapes du travail de consultation à l’origine du rapport Sarr-Savoy, aujourd’hui entre les mains d'Emmanuel Macron. Des plaidoyers précoces chez les victimes de pillagesMais entre Victor Hugo, Michel Leiris, et l’activisme de Louis-George Tin, les victimes du pillage, pourtant, n’avaient pas rien dit. Certains ont parfois même élaboré un discours tout à fait explicite contre ces pillages, et produit des plaidoyers très précoces en faveur de la restitution. C’est au fond une revendication ancienne, largement antérieure au panafricanisme auquel on attribue parfois un rôle séminal dans ce débat - largement à tort. Certes, le leader ghanéen Kwame Krumah, grand intellectuel et père d’une pensée décoloniale, se révèlera un acteur clé de la revendication. Certes, encore, le “Panaf’”, le festival panafricain organisé à Alger en 1969, se révélera une chambre d’écho importante pour cette cause, qui viendra ensuite rebondir encore dans les allées de l’Unesco, durant toute la décennie suivante. En partie impuissantes, ces caisses de résonance ne seront pas sans conséquences rien que pour l’Algérie, et à force de négociations entre le nouvel Etat indépendant et la France, c’est justement l’année même du Festival Panafricain que 300 œuvres d’art feront le voyage retour. Elles avaient été emportées en catastrophe pendant la guerre d’Algérie… et jamais restituées après les accords d’Evian. C’est aussi au cours du "Panaf’" que verra le jour le Manifeste culturel panafricain le festival fut résolument un lieu politique. Il est resté aussi célèbre pour de fabuleux concerts gravés dans les archives, que pour une intense activité politique avec, par exemple, la présence d'une délégation des Black panthers. C'est dans ce Manifeste qu'on lit notamment ceci La conservation de la culture a sauvé les peuples africains des tentatives de faire d’eux des peuples sans âme et sans histoire […] et si [la culture] relie les hommes entre eux, elle impulse aussi le progrès. Voilà pourquoi l’Afrique accorde tant de soins et de prix au recouvrement de son patrimoine culturel, à la défense de sa personnalité et à l’éclosion de nouvelles branches de sa culture. Toutefois, dater des années 1960 les premières revendications en faveur de la restitution comme on le lit souvent est une erreur. Les auteurs du dossier de la revue Mondes rappellent ainsi, parmi d’autres précédents, ces moines au Tibet venus accueillir des explorateurs britanniques en 1904 avec un plaidoyer écrit sur un rouleau de plusieurs mètres de long ils imploraient la mission coloniale du nom de Younghusband de ne pas emporter avec elle le patrimoine tibétain. Mais l’historien du musée belge AfricaMuseum inauguré dès 1910, fort des nombreuses collectes coloniales toujours en cours, Maarten Couttenier, a lui aussi montré que, au moment même des spoliations, au Congo comme ailleurs sur le sol africain, des revendications avaient vu le jour, face à ces pillages. Et dans l'urgence. Sur le site du musée belge, on trouve justement un éclairage très pédagogique qui montre bien comme la cause des restitutions a sédimenté en plusieurs strates. Un fétiche comme un otage, en mieuxDans un article de 2018, Maarten Couttenier a ainsi remonté le fil de l’histoire d’une sculpture kitumba, volée en 1878 par un commerçant belge au chef congolais Ne Kuko, dans l’ouest du pays. Cet objet avait la valeur d’un fétiche, c’est-à-dire que celui qui possédait l'objet était respecté et craint. On découvrira dans les mémoires du commerçant à l’origine de la rapine que c’est pour “donner une leçon” aux habitants du village, lors d’un raid incendiaire nocturne, que les négociants belges avaient fait main basse sur la sculpture. Dans ces mémoires, le Belge qui s’en était emparé l’évoquait comme “un otage, encore plus important qu'un otage humain". Or les recherches ont montré que, dès 1878, le chef en personne, Ne Kuko, avait émis une requête pour exiger sa restitution. Cette réclamation restée lettre morte, la statuette spoliée fera l’objet d’une deuxième demande, en 1973, par le président zaïrois Mobutu qui profitait d’une exposition itinérante exhibant toute une série d’objets volés - dont la fameuse statuette - pour réclamer réparation. Ce discours, prononcé aux Nations-Unies, est resté célèbre… mais lui non plus n’aura pas gain de cause, et une troisième revendication verra le jour en 2016 alors qu’un chercheur faisait la connaissance d’un dignitaire, lui-même descendant de Ne Kuko. Ce dernier épisode montre qu’il y a bien une transmission de la mémoire des spoliations, et parfois même une connaissance précise des butins extorqués. Sur le site de l’AfricaMuseum, on apprend cependant que la statue est toujours conservée à Bruxelles à ce jour. Vous trouvez cet article intéressant ? Faites-le savoir et partagez-le.

lettre de restitution d un objet